* Conditions générales de fonctionnement:
Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires des Drs Cléchet et Schmit,110 rue chat botté – 01700 Beynost
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : www.veterinaire-beynost.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1/ Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr
2/ Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 15h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3/ Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Cléchet Laetitia
Dr Schmit Jean-Rémy
Dr Florian Mancini
Mme Barday Gladys, ASV
Mme Ploncard Carole, ASV
Mme Schmit Emeline, ASV
Mme Barbe Sixtine, ASV
4/ Prestations effectuées au sein du cabinet
consultations de médecine générale
identifications par tatouage au dermographe ou par transpondeur
chirurgie de convenance
chirurgie gynécologique
chirurgie des tissus mous
chirurgie orthopédique, le cas échéant par le Dr Paul Pillard, chirurgien itinérant, avec l'accord du client
soins dentaires avec détartrages, polissages, traitements de caries, extractions dentaires
analyses sanguines :
- effectuées par nos soins avec le matériel suivant: Idexx Lasercyte, Idexx Catalyst, Idexx Snapshot, Idexx UA analyser, Vet coag.
- effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l'accord du client.
Anesthésies générales selon les protocoles suivants, sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal :
- Anesthésie flash : isoflurane, médétomidine, propofol
- Tranquillisation poussée : association médétomidine - kétamine ou médétomidine - propofol
- Anesthésie générale fixe : prémédication : médétomidine, diazepam, morphine, induction: kétamine
- Anesthésie générale gazeuse : prémédication : médétomidine, diazepam, morphine, induction : ketamine ou propofol relais isoflurane
surveillance de l'anesthésie par oxymétrie , PNI et ECG.
imagerie médicale :
- réalisation de radiographies : générateur Examion, développement numérique par capteur plan (une copie des radiographies sera remise au client sur simple demande)
- échographie, appareil Canon Xario 100G
délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
5/ Surveillance des animaux hospitalisés Durant la fermeture de l'établissement un suivi des animaux hospitalisés peut être assuré 24h sur 24 en cas de nécessité de soins intensifs.
6/ Permanence et continuité de soins Les gardes sont renvoyées à la Clinique Onlyvet 7 rue jean Zay - 69800 Saint-Priest au 04 81 09 18 40
7/ Espèces traitées Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
chiens / chats / furets / lagomorphes / rongeurs / oiseaux / tortues
Nous ne disposons pas du matériel nécessaire pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d'urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à La clinique vétérinaire des étangs à Villars les dombes au 04 74 98 01 10
8/ Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9/ Contrat de soin, conditions particulières Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10/ Décès de l'animal En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société SAD 34, 28 r des Carrières - ZA du Mijoulan -34680 SAINT GEORGES D'ORQUES l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11/ Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12/ Admission des animaux errants Lorsque vous trouvez un animal errant, il convient de contacter la mairie ou la police municipale qui récupérera l'animal. Lorsque ces administrations ne répondent pas, nous assurons le relais, afin de retrouver les propriétaire ou l'envoi en refuge si l'animal n'est pas identifié.
13/ Conditions tarifaires Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client, sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la reproduction d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14/ Modalités de règlement Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accordé selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15/ Litiges En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV Auvergne Rhône-Alpes, 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON, tel: 04.72.57.16.65, Mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
16/ RCP La responsabilité civile professionnelle est assurée par la société AXA Assurance Caron Doat, 65 rue de Gerland, 69007 LYON.
17/ Loi « informatique et libertés », secret professionnel Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Cléchet et Schmit. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.